Renforcement des capacités en audit des secteurs extractifs
Pétrole, mines et forêts : renforcer les compétences techniques, juridiques, fiscales et opérationnelles des magistrats et auditeurs de la Cour des Comptes du Gabon.
Cette thématique vise à permettre aux magistrats et auditeurs de mieux comprendre le fonctionnement des industries extractives et forestières, secteurs stratégiques pour l'économie et les finances publiques du Gabon. Les participants approfondiront leur connaissance des chaînes de valeur pétrolière, minière et forestière, des cadres réglementaires et contractuels, des mécanismes fiscaux et des flux financiers liés à l'exploitation des ressources naturelles.
Elle ambitionne de doter les auditeurs d'outils et de méthodologies adaptés pour identifier les risques de fraude, de sous-déclaration, de non-conformité et de mauvaise gouvernance, tout en améliorant leurs capacités d'analyse, de contrôle et d'élaboration de matrices d'audit sectorielles. À travers des exposés interactifs, des études de cas, des panels d'experts et des travaux pratiques, cette initiative contribuera à la modernisation du contrôle public, au renforcement de la transparence et à la sécurisation des recettes de l'État.
Cadre juridique & institutionnel
Le cadre légal et réglementaire des industries extractives au Gabon : codes pétrolier, minier et forestier, contrats de concession et obligations de l'État.
Mécanismes techniques & économiques
Comprendre les chaînes de valeur du pétrole, des minerais et du bois : exploration, production, transformation et commercialisation.
Fiscalité & flux financiers
Analyser les redevances, royalties, taxes sur les bénéfices, mécanismes de stabilisation fiscale et flux de recettes publiques.
Risques de fraude & sous-déclaration
Identifier les schémas d'évasion fiscale, de sous-facturation, de transfert de bénéfices et de non-conformité aux obligations.
Outils & méthodologies d'audit
Cartographie des risques, matrices d'audit, analyse des données et pistes de vérification dans les secteurs extractifs.
Gouvernance & redevabilité
Initiatives EITI, normes ITIE, transparence des paiements, et rôle de la Cour des Comptes dans le contrôle des ressources naturelles.